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Un essai de html
et son texte d'accompagnement
qui devrait être d'un corps différent.
Réglementation de l'implantation des antennes relais et compétence des maires Publié le 03/11/2011 - 196 lecteurs Dans trois décisions du 26 octobre, le Conseil d'Etat vient de juger que les mairies n'avaient pas autorité pour réglementer de façon générale l'implantation des antennes de téléphonie mobile sur le territoire de leurs communes. Réglementation de l'implantation des antennes de téléphonie mobile Alors qu'un vif débat oppose la ville de Paris aux opérateurs de téléphonie mobile au sujet des antennes-relais, le Conseil d'Etat vient de juger que les mairies n'avaient pas autorité pour réglementer de façon générale l'implantation des antennes de téléphonie mobile sur le territoire de leurs communes. Seules trois autorités sont considérées comme compétentes dans ce domaine: le ministre en charge des communications électroniques, l'Autorité de régulation des Communications électroniques (Arcep) et l'Agence nationale des fréquences. Les trois décisions du Conseil d'Etat portaient sur la légalité des arrêtés des maires de Saint-Denis (93), Pennes-Mirabeau (13) et Bordeaux qui réglementaient l'implantation des antennes de téléphonie mobile sur le territoire de leur commune sur le fondement de leur compétence de police générale, au nom du principe de précaution. Le Conseil d'Etat indique que "le maire ne saurait adopter, sur le territoire de sa commune, une réglementation relative à l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile et destinée à protéger le public contre les effets des ondes émises par ces antennes, sans porter atteinte aux pouvoirs de police spéciale conférés aux autorités de l'Etat". Il précise néanmoins que ses décisions ne préjugent pas de « l’éventualité de décisions individuelles de police municipale que les maires pourraient prendre, notamment en cas d’urgence, concernant une antenne relais déterminée, au regard de circonstances locales exceptionnelles ».

Qui sommes nous ?

QUI: Nous sommes un collectif de riverains d'une antenne relais située à Saint Nicolas la Chapelle (73590),Val d'Arly/Savoie;

QUOI: Nous sommes opposés à l'augmentation continue de la puissance émise par les différents opérateurs de
ce site;

COMMENT: Nous voulons: -sensibiliser -interpeller Mr le Maire et son conseil municipal sur les options à prendre

C'est ainsi que nous demandons: -- la NON RECONDUCTION du bail liant le Maire à TDF l'exploitant,
-- le DÉMANTÈLEMENT de ce pylône et sa réimplantation à plus de 500 mètres de tout lieu de vie;

QUAND: Dès maintenant, une pétition circule; les échéances sont proches;

POURQUOI: Impossible aujourd'hui de minimiser les effets néfastes des rayonnements électromagnétiques puissants à proximité des habitations;
STOP au développement à outrance des technologies mobiles au détriment de la fibre optique déjà présente dans la vallée;

TONDUS ET ARROSES ????....Il faudrait être mouton!

TEA VOUS INVITE !

Conférence débat, animée par CCARRA, sur le thème des ondes électromagnétiques (ses dangers, les alternatives etc...).


RV Samedi 31 mars 2012 à la Maison Familiale, à 19h30.


Entrée gratuite. Venez nombreux !





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